Afin de permettre aux personnes ayant été atteintes d’un cancer de pouvoir souscrire à une assurance solde restant dû, le législateur a instauré un droit à l’oubli.
Ce droit à l’oubli vise à rendre moins difficile la souscription pour ce type d’antécédents médicaux.
En résumé, l’assureur doit ignorer un cancer si ce dernier est guéri depuis 5 ans et en l’absence de rechute depuis lors. Ce délai commence à courir à dater de la fin du traitement réussi. Passé ce délai, aucune surprime ou exclusion, aucun refus ou ajournement ne peuvent être sollicités de la part de l’assureur.
Au-delà de ce délai standard de 5 ans, une grille de référence prévoit également d’autres délais plus courts pour certaines maladies chroniques et plusieurs types de cancer.
À dater du 1er juin 2026, vous ne devez plus mentionner un cancer guéri depuis au moins 5 ans dans le questionnaire médical de l’assureur. Afin de guider les candidats-assurés, un document d’information standardisé a été établi par Assuralia et, est obligatoire lors de toute nouvelle souscription. Ce dernier explicite de manière très claire les nouveautés relatives aux modalités de déclaration des antécédents médicaux.
N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions relatives à ce sujet à l’adresse suivante : contact.belgique@afi-esca.com
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