Liste des exclusions

Prévicar – Assurance solde restant dû
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Extrait des Conditions Générales

Article 10 – Exclusions liées à la garantie Décès

Aucune garantie n’est due lorsque le sinistre résulte des faits suivants :

  • Suicide au cours de la 1ère année du contrat ;
  • Guerre civile ou étrangère, émeute, insurrection quel que soit le lieu où se déroulent les événements et quels qu’en soient les protagonistes, sous réserve des conditions qui seraient déterminées par la FSMA concernant les assurances sur la vie en cas de conflit armé ;
  • Délit ou crime commis volontairement par l’assuré en tant qu’auteur ou co-auteur et dont il pouvait prévoir les conséquences ;
  • Effets directs ou indirects d’explosions ou de dégagements de chaleur ou d’irradiations, provenant de la transmutation de noyaux d’atomes ;
  • Affections ou accidents médicalement constatés à une date antérieure à celle de la prise d’effet des garanties ;
  • Accidents occasionnés par l’Assuré en état d’ivresse (taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,5 g/l) ;
  • Usage de stupéfiants ou de drogues, définis ou non comme tels par la loi, non prescrits médicalement ;
  • Vols sur un appareil non muni d’un certificat de navigabilité ou pour lequel le pilote ne possède pas un brevet ou une licence valide, ou vols sur ailes volantes ou tout autre appareil comparable : ULM, deltaplane, parapente ;
  • Pratique des sports suivants : parachutisme, saut à l’élastique, spéléologie.

 

En cas de décès de l’Assuré par suite d’un risque exclu tel que défini à l’article 10 des présentes Conditions Générales, et éventuel

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