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POLITIQUE EN MATIÈRE DE RÉMUNÉRATION DES INTERMÉDIAIRES

En application de la Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances telle que modifiée par la Loi du 6 décembre 2018, Loi transposant la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances.M.B.,18/12/2018

AFI ESCA rémunère ses intermédiaires sous deux formes différentes :

• Le commissionnement de base sur les primes
  Ce commissionnement est calculé en appliquant un taux de commission sur les primes encaissées variable selon les produits distribués.
  Il permet de rémunérer les intermédiaires pour leur activité d’intermédiation et de conseil dans le cadre de la souscription et du suivi d’un contrat.
  Il est automatiquement prélevé sur les primes payées par le client, hors frais de dossier et taxes. Le taux en est fixé par une convention spécifique signée entre l’intermédiaire et la compagnie. Ce taux est compris entre 0% et 40% selon les produits distribués.
  
• Le commissionnement de rappel
  Le commissionnement de rappel a pour objectif d’octroyer une rémunération complémentaire aux intermédiaires lorsqu’ils octroient un service supplémentaire au client en utilisant certains dispositifs mis en place par la compagnie (selon les critères définis par la compagnie). Il est calculé sur la base de la production annualisée.
  Il est octroyé dans les conditions fixées par la convention spécifique signée entre l’intermédiaire d’assurance et la compagnie.
  Ce commissionnement n’a aucun effet sur la prime commerciale payée par le client.
  
• Les frais de dossier de 0 à 140 € (+ 60 € pour la Compagnie)

Cette synthèse livre un aperçu des différentes rémunérations versées par AFI ESCA à ses inter- médiaires.

Pour toute information plus précise, nous vous invitons à vous rapprocher de la compagnie ou de votre courtier.

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