Liste des exclusions

Crédit Conso Assurance
Solde restant dû Temporaire décès

Extrait des Conditions Générales

Article 11 – Exclusions communes à toutes les garanties

Aucune garantie n’est due lorsque le sinistre résulte des faits suivants :

  • Suicide au cours de la 1ère année du contrat,
  • Guerre civile ou étrangère, émeute, insurrection quel que soit le lieu où se déroulent les événements et quels qu’en soient les protagonistes, sous réserve des conditions qui seraient déterminées par la FSMA concernant les assurances sur la vie en cas de conflit armé,
  • Délit ou crime commis volontairement par l’assuré en tant qu’auteur ou co-auteur et dont il pouvait prévoir les conséquences,
  • Effets directs ou indirects d’explosions ou de dégagements de chaleur ou d’irradiations, provenant de la transmutation de noyaux d’atomes,
  • Affections ou accidents médicalement constatés à une date antérieure à celle de la prise d’effet des garanties,
  • Accidents occasionnés par l’Assuré en état d’ivresse (taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,5 g/l,
  • Usage de stupéfiants ou de drogues, définis ou non comme tels par la loi, non prescrits médicalement,
  • Vols sur un appareil non muni d’un certificat de navigabilité ou pour lequel le pilote ne possède pas un brevet ou une licence valide, ou vols sur ailes volantes ou tout autre appareil comparable : ULM, deltaplane, parapente,
  • Pratique des sports suivants : parachutisme, saut à l’élastique, spéléologie.

 

En cas de décès de l’Assuré par suite d’un risque exclu tel que défini à l’article 11 des présentes Conditions Générales, et éventuellement des Conditions Particulières, ainsi que par les normes légales relatives à l’assurance vie, l’Assureur payera au Bénéficiaire la partie de la prime payée afférente à la période postérieure à la date du décès, et non absorbée par la couverture du risque, tout en étant limitée à la prestation assurée en cas de décès.

La partie de la prime non absorbée, comme dit ci-devant, sera payée nette de tous frais de commissionnement d’intermédiaire(s), de taxe payée par l’Assureur ainsi que des frais de dossier.

Article 12 – Exclusions concernant les garanties I.P.T. et I.T.T.

Outre les exclusions mentionnées à l’article 11, les exclusions ci-après s’appliquent aux garanties  I.P.T. – I.T.T. :

  • Accidents, maladies, invalidités et infirmités :
    • résultant de la pratique de tous sports à titre professionnel ;
    • résultant de compétitions sportives (y compris les entraînements) nécessitant l’utilisation d’animaux, de véhicules (avec ou sans moteur) ou d’embarcations motorisées ;
    • survenant au cours de voyages d’exploration, de randonnées en montagne au-dessus de 5000m, de nautisme à plus de 25 miles des côtes ;
    • résultant du fait de la plongée sous-marine au-delà de 20 m, de la spéléologie ;
    • résultant d’un fait intentionnel de l’Assuré ;
    • survenant lors de la participation de l’Assuré à tout mouvement populaire, rixe, acte de terrorisme, sauf cas de légitime défense ;
  • Toutes pathologies de la colonne vertébrale ainsi que les affections para-vertébrales ainsi que leurs suites et conséquences, sauf si la pathologie en question a une origine accidentelle postérieure à la date de prise d’effet des garanties,
  • Conséquences d’une tentative de suicide.

Article 13 – Exclusions spécifiques à la garantie I.T.T.

Outre les exclusions mentionnées aux articles 11 et 12, les exclusions supplémentaires ci-après s’appliquent à la garantie I.T.T. :

  • Cures thermales ou de désintoxication,
  • Fibromyalgies et fatigues chroniques,
  • Les maladies psychiques dont les syndromes de type anxio-dépressif, névrotique, psychotique, neuropsychique ou  neuropsychiatrique, ainsi que leurs suites et conséquences sauf en cas d’hospitalisation d’une durée supérieure à 15 jours,
  • L’interruption de travail pendant le congé légal de maternité ou la suspension obligatoire de l’activité professionnelle pour cause de grossesse.

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