Crédit Conso Assurance Solde restant dû Temporaire décès

Extrait des Conditions Générales

Article 11 – Exclusions communes à toutes les garanties

Aucune garantie n’est due lorsque le sinistre résulte des faits suivants :

En cas de décès de l’Assuré par suite d’un risque exclu tel que défini à l’article 11 des présentes Conditions Générales,  et  éventuellement  des  Conditions  Particulières,  ainsi  que  par  les  normes  légales  relatives  à l’assurance vie, l’Assureur payera au Bénéficiaire la partie de la prime payée afférente à la période postérieure à la date du décès, et non absorbée par la couverture du risque, tout en étant limitée à la prestation assurée en cas de  décès.

La  partie  de  la  prime  non  absorbée,  comme  dit  ci-devant,  sera  payée  nette  de  tous  frais  de commissionnement d’intermédiaire(s), de taxe payée par l’Assureur ainsi que des frais de dossier.

Article 12 – Exclusions concernant les garanties I.P.T. et I.T.T.

Outre les exclusions mentionnées à l’article 11, les exclusions ci-après s’appliquent aux garanties  I.P.T. – I.T.T. :

Article 13 – Exclusions spécifiques à la garantie I.T.T.

Outre les exclusions mentionnées aux articles 11 et 12, les exclusions supplémentaires ci- après s’appliquent à la garantie I.T.T. :

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