Liste des exclusions

PREVINDI – Temporaire décès

Extrait des Conditions Générales

Article 11 Exclusions

Aucune garantie n’est due lorsque le sinistre résulte des faits suivants :

  • Suicide au cours de la 1ère année du contrat ;
  • Guerre civile ou étrangère, émeute, insurrection quel que soit le lieu où se déroulent les événements et quels qu’en soient les protagonistes, sous réserve des conditions qui seraient déterminées par les autorités de contrôle belges concernant les assurances sur la vie en cas de conflit armé ;
  • Délit ou crime commis volontairement par l’assuré en tant qu’auteur ou co-auteur et dont il pouvait prévoir les conséquences ;
  • Effets directs ou indirects d’explosions ou de dégagements de chaleur ou d’irradiations, provenant de la transmutation de noyaux d’atomes ;
  • Affections ou accidents médicalement constatés à une date antérieure à celle de la prise d’effet des garanties.
    Toutefois, les suites et conséquences des affections et accidents déclarés à l’Assureur sont garanties, sauf si elles ont fait l’objet d’une exclusion indiquée dans les Conditions Particulières ;
  • Accidents occasionnés par l’Assuré conduisant un véhicule ou une embarcation motorisé(e) en état d’ivresse (taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,5 g/l) ;
  • Usage de stupéfiants ou de drogues, définis ou non comme tels par la loi, non prescrits médicalement ;
  • Vols sur un appareil non muni d’un certificat de navigabilité ou pour lequel le pilote ne possède pas un brevet ou une licence valide, ou vols sur ailes volantes ou tout autre appareil comparable : ULM, deltaplane, parapente ;
  • Pratique des sports suivants : parachutisme, saut à l’élastique, spéléologie.

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